Vous souhaitez ouvrir une nouvelle activité en Israël ou développer votre activité ?
- bgozlan
- 3 avr. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Que devez vous savoir ?
Choix de la structure : OSSEK PATOUR OSSEK MOURCHE ou Société à responsabilité limitée ?
Si vous n'avez aucune idée des revenus escomptés et que vous débutez une nouvelle activité en Israël le mieux peut-être est de commencer par un ossek patour (עוסק פטור).
Le terme ''patour'' ne signifie pas que vous n'allez pas payer d'impôts et/ou de bitouakh leumi, il signifie que vous n'avez aucune obligation de déclarer tous les mois ou tous les 2 mois votre chiffre d'affaires à la TVA (מעיימ) mais seulement une fois par an.
En 2024, vous pourrez ouvrir un ossek patour si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 120000₪ environ et si votre profession ne fait pas partie de la liste des professions libérales de type avocat, dentiste, expert comptable, conseiller fiscal, architecte etc...
Sinon si vous anticipez un chiffre d'affaires supérieur à 120 000₪ annuel vous pourrez ouvrir un OSSEK MOURCHE (עוסק מורשה) ou un société à responsabilité limitée (société BAAM חברת בעיימ).
Le choix entre les 2 dépend de nombreux critères mais pour simplifier disons que la société est plus coûteuse à la création (frais d'avocat pour la constitution des statuts et de la structue, frais de constitution et paiement du ''timbre fiscal'') et les frais de fonctionnement notamment comptables et bancaires sont plus élevés.
Par contre vous disposez d'une protection juridique élevée de par la stricte séparation entre les actifs de la société et vos actifs personnels.
Pour le OSSEK MOURCHE, les frais de constitution et de fonctionnement sont inférieurs mais vous ne disposez pas de cette protection juridique et vos actifs personnels peuvent être exposés.
Il n'en demeure pas moins que cette structure est très courante en Israël et certainement la plus adaptée pour la plupart des ''petits entrepreuneurs'' et les auto entrepreneurs.
Cette structure légère vous permet même d'embaucher un nombre illimité de salariés pour développer votre activité.
N'hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés.
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